GT - CAPA pour l’octroi des Postes Adaptés de Courte Durée et de Longue Durée

Selon le principe du pourcentage de la masse salariale versée par le Rectorat de Clermont-Fd, l’académie dispose de 26 emplois temps plein à accorder en PACD-PALD. Le PACD est accordé chaque année pour une durée de 1 an, avec un cumul maximal de 3 ans. Le PALD est également accordé chaque année pour une durée de 1 an, avec un cumul maximal de 4 ans.

Selon les priorités médicales et sociales, 3 catégories de PACD peuvent être accordées. Cette année, nous avons statué favorablement sur 12 demandes prioritaires de maintien en PACD (catégorie 1), 1 demande de maintien catégorie 2 et 1 demande de maintien en catégorie 3. Un refus de maintien a été décidé ; aussi le collègue sortant du PACD reprendra-t-il avec un aménagement de service.

7 demandes d’entrée en PACD catégorie 1, 2 demandes en catégorie 2 et 2 demandes en catégorie 3 ont également été acceptées.

Par ailleurs, la demande de maintien en PALD a été accordée. Les 4 demandes d’entrée en PALD ont été examinées puis classées par ordre de priorité entre-elles car les possibilités d’affectation en PALD auprès du CNED n’étaient pas connues au moment du groupe de travail, ni au moment de la CAPA. L’une des demandes étant considérée comme prioritaire, elle est d’ores et déjà acceptée avec des moyens alloués par l’académie.

Les commissaires paritaires : J-R LANARET – N DUTHON – I DEFIX – A EISSEN

Date de création : 19/06/2013 - 15:00
Dernière modification : 19/06/2013 - 15:08
Catégorie : Postes adaptés

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